Le transfert des risques sur brevet: le marché comme solution ultime
Abstract:
Cet article propose une rétrospective de l'évolution des marchés du brevet, depuis son statut initial d'actif au service de l'établissement d'un monopole jusqu'à devenir un marché stratégique, suivant un processus de mutation dit de commoditisation, que cet article examine en observant les modifications réalisées dans les transferts de risque au gré des mutations. L'ultime étape des transformations en cours pourrait être la financiarisation ou sécurisation du brevet, cette idée est explorée dans la seconde partie de ce travail. Un tel processus répondrait aux problématiques de mutualisation des risques. Dans le cas où les marchés du brevet deviendraient une réalité financière, nous identifions les questions pratiques qu'ils soulèveraient, notamment en listant les choix réalisables en matière de structure.